Concertation et suites

Qu’est-ce que la concertation peut concrètement modifier dans le projet ?

La concertation menée sous l'égide de la Commission nationale du débat public (CNDP) peut faire évoluer le projet en particulier sur les sujets suivants : 

  • Le choix et l'optimisation du tracé précis ou de la localisation des postes de sectionnement ; 
  • La prise en compte des usages locaux du sol (agriculture, zones d'activités) ; 
  • L'ajout de mesures d'évitement ou de compensation environnementale ciblées.

 

Comment les contributions du public seront-elles traitées et comment les réponses seront-elles publiées ?

À l'issue de la concertation, les garants de la Commission nationale du débat public (CNDP) rédigeront, dans un délai d’un mois, un bilan qui sera rendu public et transmis aux responsables de projet et à la CNDP. Il rendra compte du déroulement de la concertation, il consignera l’ensemble des avis et arguments exprimés, comprendra des demandes de précision aux questions restées sans réponse ainsi que des recommandations sur la poursuite du projet et des échanges, jusqu’à la consultation du public.

Dans un délai de 2 mois à l’issue de la publication du bilan des garants, NaTran publiera un rapport décrivant les réponses apportées et les enseignements ou modifications retenus pour la suite du projet.

Ces documents sont rendus publics et consultables sur le site internet de la concertation. 

 

Quels sujets seront poursuivis après la concertation préalable et sous quelle forme ?

À l'issue de la concertation préalable, si le projet se poursuit, une concertation continue se tiendrait jusqu'à l'enquête publique et pourrait porter sur les sujets suivants : 

  • Définition fine du tracé : ajustement parcelle par parcelle en fonction des contraintes de terrain ; 
  • Insertion environnementale et agricole : mise au point précise des mesures de compensation et des protocoles chantiers ; 
  • Information continue : maintien des comités de suivi territoriaux, du site internet et de réunions d'information régulières à l'attention des riverains et collectivités.