Les garantes et garants de la concertation

Dans sa décision du 23 juillet 2025, la Commission nationale du débat public (CNDP) a désigné Mesdames Valérie TROMMETTER et Lucie VAN DER MEULEN et Messieurs Mathias BOURRISSOUX et Eric TAUFFLIEB garantes et garants de la concertation préalable sur le projet HY-FEN.

Les garantes et garants de la concertation sont des personnes neutres et indépendantes chargées de garantir la participation du public, de veiller à sa bonne information et de s’assurer du bon déroulement de la concertation.

Leur lettre de mission rappelle les principes d’une concertation préalable garantie par la CNDP. Elle est disponible sur le site Internet de la CNDP.

Dans le cadre de cette concertation, les garantes et garants veillent au bon déroulement de la concertation préalable, à la qualité, la sincérité et l’intelligibilité des informations diffusées au public. Ils et elles s’assurent que la concertation permette au public d’être informé, de poser des questions, d’y recevoir des réponses et de présenter ses observations et ses propositions. Ils et elles facilitent le dialogue entre tous les acteurs de la concertation, sans émettre d’avis sur le fond du projet.

Vous pouvez les contacter par e-mail à l'adresse suivante :

concertation.hyfen@garant-cndp.fr

La CNDP est une autorité administrative indépendante chargée de garantir le droit à l’information et à la participation du public sur tout projet susceptible d’avoir un impact significatif sur l’environnement ou l’aménagement du territoire, qu’il soit privé ou public.

L’action de la CNDP et de ses garant·es est guidée par les valeurs suivantes :

L’indépendance vis-à-vis du gouvernement, des responsables politiques, des responsables de projets ainsi que des parties prenantes intervenant dans les débats ;
La transparence de l’information et des processus décisionnels, en s’assurant que toutes les informations et études disponibles soient mises à la disposition du public ;
L’égalité de traitement entre les participants, pour assurer la même qualité d’accès aux espaces de débat et aux informations ;
La neutralité et l’absence de prise de position sur le bien-fondé ou l’opportunité du projet ;
L’argumentation des points de vue : la valeur d’une position n’est pas liée à son nombre d’occurrences ni au statut de celui qui la porte, mais aux arguments sur lesquels elle repose ;
L’inclusion en s’adressant à la diversité des publics et en allant vers les plus éloignés.