Le cadre de la concertation préalable

Outil prévu par le code de l’Environnement, la concertation préalable est une procédure organisée en amont d’un projet susceptible d’avoir un impact sur l’environnement, le cadre de vie ou l’activité économique d’un territoire. Elle permet à chacun de s’informer, de poser des questions, de faire des suggestions, de débattre : pourquoi ce projet ? Comment sera-t-il réalisé ? Quels en sont les effets ?

Conformément à la réglementation en vigueur, la Commission nationale du débat public (CNDP) est saisie de tous les projets d’aménagement ou d’équipement qui, par leur nature, leurs caractéristiques techniques ou leur coût prévisionnel répondent à des critères ou excèdent des seuils fixés par décret en Conseil d’État (article R.121-2 du Code de l’Environnement).

NaTran a saisi la CNDP en juillet 2025 afin qu’elle décide si une concertation préalable ou un débat public devait être organisé dans le cadre du projet HY-FEN.

A la suite de sa saisine par NaTran, la CNDP a décidé, le 23 juillet 2025 (voir la décision en ligne), de l’organisation d’une concertation préalable sur le projet HY-FEN, selon l’article L.121-9 du Code de l’environnement.

Dans cette perspective, elle a désigné quatre garant·es de la concertation, pour veiller à la sincérité et au bon déroulement de la concertation préalable (voir l'onglet sur les garant·es).